1-Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des services de Sarah Langage Félin. Elles pourront être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales annulent et remplacent automatiquement les anciennes.
L’entreprise Sarah Langage Félin est représentée par Sarah LEVY dont le siège est situé au 6 quai de la passerelle 80 000 AMIENS.
L’entreprise propose les services suivants :
« Visite chat » – « Cat-sitting » : garde de chat au domicile des adoptants.
Les CGV s’appliquent à tous les services fournis par l’entreprise et sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande. Elles seront réputées acceptées sans réserve par le client.
2- Présentation des services proposés
Avant chaque garde, un contrat qui reprend les directives du propriétaire du chat ainsi que les conditions de l’entreprise devront être signés par le client durant la pré-visite (visite de contact) pour les nouveaux clients et/ou en ligne pour les clients réguliers avec quelques rappels des directives du client.
La garde d’animaux au domicile du client consiste à se rendre chez le client pour s’occuper de son animal durant son absence, Sarah Langage félin s’engage à :
Le temps de garde sera défini avec le client au préalable, ainsi que la nature des soins à apporter aux chats.
Des petits services sont inclus dans les prestations de garde chien et visite chat s’ils sont nécessaires et/ou demandés par le client :
3 – Conditions particulières d’exécution de la prestation : zones d’intervention
Les prestations d’interventions en comportement félin en présentiel sont réalisées à Amiens, ainsi que dans un rayon de 20 km autour d’Amiens. A partir de 3km du siège de l’entreprise, des frais kilométriques soit 50c/km.
4 – Réservation
Le client aura une réponse sous 24 heures maximum excepté en cas de congés (dates mentionnées sur le site et sur les réseaux dédiés).
5- La pré-visite et la restitution des clefs pour les visites des chats
La pré-visite est un moment essentiel et obligatoire, elle a lieu chez le client avant le début de la prestation et en présence de l’animal ou animaux concerné/s par la prestation.
Le rendez-vous sera donc établi avec le client dès réservation et dès le devis validé. Ce dernier doit être validé sous 5 jours par le client via une signature pdf/un écrit.
Lors de cette pré-visite, ce sera le moment pour donner les clefs et autres badges nécessaires.
Aussi, elle permet de faire connaissance avec le client, avec le domicile du client, avec son ou ses animal/aux et de remplir attentivement le contrat avec tous les renseignement nécessaires et importants sur l’animal.
La partie administrative a lieu : contrat, fiche identitaire de l’animal qui indiquera notamment son tempérament, ses antécédents médicaux et toutes autres informations nécessaires pour sa garde, la facture signée et le paiement.
En ce qui concerne le paiement, 50% de la facture sera à régler si les visites ont lieu plus de 15 jours après la pré-visite puis 50% à partir du premier jour de la visite. Si les visites commencent moins de 15 jours après la pré-visite la totalité de la facture sera à régler ou en deux fois par chèque à partir de 100€.
Un client régulier n’est pas dans l’obligation d’effectuer une pré-visite sous conditions particulières. Un client est considéré comme tel à partir du moment où il fait régulièrement appel aux prestations de Sarah Langage félin et si rien a changé dans la prise en charge de l’animal comme une maladie déclarée entre temps ou un nouveau comportement qui nécessiteront un nouveau contact avec l’animal en présence du propriétaire.
6- Restitution et retour des clefs :
La restitution des clés pourra s’effectuer de plusieurs manières :
Le retour des clés pourra s’effectuer de plusieurs manières :
7- Tarifs et Facturation
Les tarifs en vigueur mentionnés en euros sur le site www.sarahlangagefelin.fr et ne sont pas soumis à la TVA. Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés et seront mis à jour sur le site. Néanmoins, les tarifs lors d’un devis resteront les mêmes lors de la facturation si ces derniers ont changé.
Des frais de service exceptionnels (à hauteur de 10€) pourront être demandés au retour du client comme les déplacements en cas d’urgence vétérinaire, en cas de réapprovisionnement de nourriture, litière et autres éléments manquants nécessaires pour les animaux qui ont été oubliés par le client ou un dépassement horaire dû à un mauvais calcul du temps nécessaire aux soins de l’animal.
Le client sera prévenu de ces frais par téléphone ou par mail avec l’attente de son accord. Une facture définitive sera envoyée par mail à la fin de la prestation dans le cas de frais supplémentaires acceptés par avance avec le client. Le client s’engage à régler le montant de ces frais dans les 72 heures suivants la réception de la facture par virement bancaire ou par espèces/chèques à son retour.
L’assurance est incluse dans le prix de la prestation.
En ce qui concerne, le paiement, tous les règlements se font par chèque à l’ordre de Sarah Lévy par virement bancaire (RIB sur demande), par espèces (prévoir l’appoint) et il est possible de régler en 2 fois uniquement par chèques à partir de 100€.
8- Désistement/Annulation et Modification en cours de prestation
Conformément à l’article L 121-21-8 alinéa 1 du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus ».
Conditions d’annulation pour les visites au domicile du client :
Entre 60 et 15 jours avant le début de la garde/visite, l’annulation est sans frais
Entre 15 et 5 jours avant le début de la prestation, paiement de 50% de la prestation basée
sur le montant du service ou du devis.
Entre 5 jours avant et le premier jour du service, pas de remboursement et paiement complet de la prestation (basé sur le dernier devis/facture convenue avec le client) hormis dans le cas de force majeur.
9- Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution des obligations contractuelles. Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de Sarah Langage Félin et/ou du client, et faisant obstacle à la réalisation du service. Ils constituent : de fortes intempéries, précipitations, cyclones, séismes, verglas, neige empêchant le déplacement au domicile du client, maladie ou décès (d’un proche du client ou du prestataire, du client ou de l’animal), confinement ou couvre-feu, notamment pour raison sanitaire de santé publique.
Dans de telles circonstances, Sarah Langage Félin préviendra le client par téléphone ou par message (vocal, courriel, Messenger, Instagram) dans les 24 heures de la date de la survenance des événements. Le contrat liant Sarah Langage Félin le client est alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Dans le cas exceptionnel où Sarah Langage Félin se trouve dans l’impossibilité de se déplacer (maladie, décès d’un proche, intempéries), celle-ci préviendra aussitôt le client pour trouver une solution et s’engage à contacter un/une autre Cat-Sitter dans le secteur du client pour la remplacer et de reporter l’entretien en comportement félin.
10- Obligations et engagements du client
Le client s’engage à fournir les clés, badges, télécommandes ou autres codes d’accès au
logement avant le jour du début de la prestation. Il devra prévenir la Cat-Sitter de la présence d’une personne au domicile durant les jours de prestation et celle d’éventuelles caméras de sécurité. La Cat-sitter ne doit pas être filmée à son insu.
Le carnet de santé et la caisse de transport des animaux devront être mis en évidence dans l’éventualité d’une urgence vétérinaire. Le client aura pris soin de glisser un chèque vierge signé à l’ordre de son vétérinaire dans le carnet de santé de son animal. En cas de visite chez le vétérinaire seront ajoutés des frais exceptionnels de prestation à hauteur de 10€ à la facturation définitive.
Le client s’engage à informer la Cat-sitter de l’état de santé exact de chacun de ses animaux avant son départ. Le calendrier de vermifugation/antiparasitaire des animaux devra bien être à jour avant le début de la prestation.
Sarah Langage Félin utilise uniquement des méthodes d’éducation positive, elle se réserve le droit de refuser toute demande qui ne répondrait pas aux principes d’éducation positive. En cas de traitement vétérinaire et de médicaments administrés, le client s’engage à fournir une ordonnance en cours de validité et délivrée par son vétérinaire.
Sarah Langage Félin ne pratique pas d’injections, il s’agit d’un acte de médecine qui doit être réalisé uniquement par un vétérinaire. Le client s’engage à prendre les rendez-vous avec son vétérinaire pour les injections et la pet-sitter se rendra aux rendez-vous durant son absence.
11- Engagements et responsabilités de Sarah Langage Félin
Engagements
Sarah Langage Félin s’engage à respecter la vie privée du client : ne rentrera pas dans les pièces du domicile sans l’accord du client et en ne manipulera pas les effets personnels du client autres que ceux qui sont nécessaires pour la prise en charge de l’animal.
En cas de dégâts causés par les animaux (urine, selles, objet du propriétaire cassé, etc.), Sarah Langage Félin s’engage à nettoyer les dégâts et à envoyer une photo au propriétaire.
Réglementation :
Conformément aux réglementations en vigueur, le prestataire Sarah Langage Félin est titulaire de
l’ACACED (Attestation de connaissances des animaux de compagnie d’espèces domestiques) n°2022/16f7-389b concernant les chiens et les chats. Les NAC (nouveaux animaux de compagnie) ne sont pas concernés par les prestations.
Sarah Langage Félin est déclarée auprès de l’URSSAF sous le n° SIRET 91807295000010
Sarah Langage Félin s’engage à se former tout au long de sa carrière pour garantir des prestations de qualité.
12 – Photos
Lors des prestations, Sarah Langage Félin pourra prendre des photos/vidéos de l’animal dont elle a la charge dans le but de les envoyer à son propriétaire pour donner des nouvelles.
Ces photos peuvent être partagées avec l’accord total du client sur ses réseaux sociaux : sarahlangagefelin (Instagram et TikTok), Garde Chats et Comportementaliste Chat– Sarah Langage Félin – Amiens (Facebook) ainsi que sur le site www.sarahlangagefelin.fr.